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Economie & Entreprise

DSCG 1 -Gestion Juridique Sociale et Fiscale-Manuel et Applications

DSCG 1 -Gestion Juridique Sociale et Fiscale-Manuel et Applications

PARTIE 1 L’activité de l’entreprise
CHAPITRE 1 Les contrats conclus par l’entreprise
Section préliminaire Présentation générale
Section 1 La négociation des contrats
Section 2 Les conditions de formation et de validité des contrats
Section 3 La sanction des conditions de formation et de validité des contrats : la nullité
Section 4 La force obligatoire des contrats
Section 5 L’inexécution des contrats
Section 6 Les sanctions de l’inexécution des contrats
Section 7 Les règles spécifiques à certains contrats
Fiche 1 La mise en demeure
Applications
CHAPITRE 2 L’entreprise et ses concurrents
Section 1 Les concentrations d’entreprises
Section 2 Les pratiques anticoncurrentielles
Section 3 La concurrence déloyale
Section 4 La transparence et les pratiques restrictives de concurrence
Fiche 2 Abus de position dominante et théorie des prix prédateurs
Applications
CHAPITRE 3 La responsabilité pénale de l’entreprise et ses acteurs
Section 1 Les éléments généraux de droit pénal
Section 2 Les infractions pénales spécifiques
Fiche 3 Les infractions périphériques
Applications
CHAPITRE 4 Les relations de l’entreprise avec l’administration fiscale
Section 1 Les relations non contentieuses entre l’entreprise et l’administration fiscale
Section 2 Les recours de l’entreprise contribuable contre l’administration fiscale
Fiche 4 Rescrit abus de droit
Applications
PARTIE 2 Le fonctionnement de l’entreprise
CHAPITRE 5 Constitution et transformation de l’entreprise
Section 1 Les règles de constitution
Section 2 La transformation
Fiche 5 L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Fiche 6 Le statut d’auto-entrepreneur (loi du 4 août 2008)
Fiche 7 Statuts types EURL
Fiche 8 La société à responsabilité limitée (SARL)
Fiche 9 La société anonyme (SA)
Application
CHAPITRE 6 La direction de l’entreprise et les relations entre ses acteurs
Section 1 Les organes de direction
Section 2 Les relations dirigeants/associés
Applications
CHAPITRE 7 L’utilisation des NTIC par l’entreprise
Section 1 La gestion des données informatiques
Section 2 Le commerce électronique
Application
CHAPITRE 8 La fiscalité des échanges internationaux de l’entreprise
Section 1 Les principes généraux
Section 2 Applications aux principales impositions
Application
PARTIE 3 Le financement de l’entreprise
CHAPITRE 9 Le financement par fonds propres
Section 1 Les titres représentatifs de fonds propres
Section 2 Les opérations sur capital social
Section 3 L’ouverture aux marchés : offre au public et cotation des titres financiers
Fiche 10 La « catégorisation » des droits sociaux : illustrations et impacts
Fiche 11 Les stock-options et les attributions d’actions gratuites
Applications
CHAPITRE 10 Le financement par compte courant
Section 1 La convention de compte courant
Section 2 La fiscalité du compte courant
Application
CHAPITRE 11 Le financement par le crédit
Section 1 L’emprunt classique
Section 2 L’emprunt obligataire
Section 3 Le crédit-bail
Section 4 Les garanties du crédit
Fiche 12 Le coût du crédit
Applications
CHAPITRE 12 Le financement par la mobilisation de créances
Section 1 L’escompte des effets de commerce
Section 2 L’affacturage
Section 3 La cession et le nantissement de créances professionnelles
Application
CHAPITRE 13 Les nouveaux instruments de financement
Section 1 Les titres complexes
Section 2 Les titres subordonnés
Fiche 13 Crédits subprimes et titrisation de créances douteuses
Application
PARTIE 4 Les restructurations et groupes d’entreprises
CHAPITRE 14 La notion de groupe et ses structures
Section 1 La notion de groupe et sa réalité
Section 2 Les structures des groupes
Applications
CHAPITRE 15 Les modalités de constitution des groupes
Section 1 Les structures sociétaires des groupes
Section 2 Les prises de participations et de contrôle
Section 3 Les fusions et scissions
Fiche 14 L’autorité des marchés financiers, gendarme de la bourse
Fiche 15 Les pactes d’actionnaires
Fiche 16 Les actions traçantes ou reflet
Fiche 17 Rendement, capitalisation et PER
Fiche 18 La société par actions simplifiée (SAS)
Fiche 19 La société civile (SC)
Fiche 20 La société en commandite par actions (SCA)
Fiche 21 La société en nom collectif (SNC)
Application
CHAPITRE 16 Le cadre juridique des groupes
Section 1 Les aspects juridiques et sociaux
Section 2 Les aspects fiscaux
Fiche 22 OPA et salariés
Fiche 23 Le montage SCI/société d’exploitation
Application
CHAPITRE 17 Les autres modes de coopération interentreprises
Section 1 Les structures juridiques de coopération

Section 2 Les contrats de coopération

PARTIE 5 Les mutations de l’entreprise
CHAPITRE 18 La transmission de l’entreprise
Section 1 La transmission à titre onéreux de l’entreprise
Section 2 La transmission à titre gratuit de l’entreprise
Fiche 24 La transmission de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée
Applications
CHAPITRE 19 L’entreprise en difficulté
Section 1 Prévention et traitement non judiciaires des difficultés de l’entreprise
Section 2 La sauvegarde de l’entreprise
Section 3 Le redressement judiciaire de l’entreprise
Section 4 La liquidation judiciaire de l’entreprise
Section 5 Les sanctions des dirigeants
Fiche 25 La faillite internationale
Applications
CHAPITRE 20 La fin de l’entreprise
Section 1 La cessation de l’activité de l’entreprise individuelle
Section 2 La dissolution de la société
Application
PARTIE 6 Les associations et les fondations
CHAPITRE 21 Les associations loi 1901
Section 1 Aspects juridiques
Section 2 Aspects fiscaux
Section 3 Aspects sociaux
Applications
CHAPITRE 22 Les fondations
Section 1 La notion de fondation
Section 2 Les fondations abritées
Section 3 Les fondations reconnues d’utilité publique
Section 4 Les fondations d’entreprise

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